1- MENTIONS LEGALES
Nom du site web : Atelier Rétro
Adresse : www.atelier-retro.fr
Propriétaire : EURL Atelier Rétro
Siret: 91328101000011
Numéro de TVA intracommunautaire: FR54913281010
Adresse: 81 Route de la grange 74230 MANIGOD
Activité: Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Responsable de publication : Mickael VEYRAT-CHARVILLON, gérant de l’EURL Atelier Rétro
Conception et réalisation : Atelier Rétro
Hébergement : OVH
contact@atelier-retro.fr
2- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
2-1 Responsabilité
Le gérant de la société Atelier Rétro (ci-après « La société Atelier Rétro ») s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice d’information et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations fournies par La société Atelier Rétro le sont à titre indicatif. La société Atelier Rétro ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société Atelier Rétro met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
2-2 Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), La société Atelier Rétro informe les visiteurs et utilisateurs ci-après le/les « Utilisateur(s) ») qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel les concernant lors de leur navigation sur le site www.atelier-retro.fr (ci-après le « Site »). Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements effectués par La société Atelier Rétro.
La politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des Données Personnelles pour les données collectées via les formulaires disponibles sur le site www.atelier-retro.fr est Le gérant de la société Atelier Rétro.
Collecte et origine des données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
La société Atelier Rétro s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la politique de gestion des cookies ci-dessous.
Nécessité et finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par La société Atelier Rétro répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. La société Atelier Rétro veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
Les données communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion des prises de contact avec La société Atelier Rétro via le site internet www.atelier-retro.fr
Type de données traitées
La société Atelier Rétro est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement :
- Pour permettre la prise de rendez-vous et les demandes d’informations auprès de l’association via le Site : www.atelier-retro.fr/contact/
- Pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du site
- Pour mener des campagnes de communication : adresse email
Destinataires des données
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées exclusivement aux personnels habilités de La société Atelier Rétro, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conservation des données
La société Atelier Rétro ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Sécurité
La société Atelier Rétro met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, La société Atelier Rétro prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés et de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données – droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort de vos données en cas de décès et de choisir à qui La société Atelier Rétro devra les communiquer (ou non).
Chaque fois que la société traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Si vous souhaitez savoir comment La société Atelier Rétro utilise vos Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez contacter Le Président par écrit à l’adresse postale de La société Atelier Rétro ou par mail à contact@atelier-retro.fr. Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez que la société corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
2-3- Politique cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Il est utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur afin que ce dernier renvoie des informations au Site (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
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- Google Analytics : https://policies.google.com/privacy#infocollect
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2-4- Réseaux Sociaux
La société Atelier Rétro n’utilise pas, pour ce site internet, de lien vers les réseaux sociaux.
2-5- Utilisation conforme du site
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
2-6- Propriété intellectuelle
Le site www.atelier-retro.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de La société Atelier Rétro est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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2-7- Liens
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2-8- Modification
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